Amendement n° 29 rect. Sénat

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens. Ce rapport précise notamment les conséquences en termes sanitaires et environnemental de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, dans notre environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans nos organismes. Il évalue également le coût pour la société de ces conséquences et précise les mesures législatives et réglementaires à prendre pour protéger la population et les générations futures.

La présente loi se préoccupe du bisphénol A, qui n'est qu'un perturbateur endocrinien parmi d'autres.

Or les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, et sont de plus en plus associés à tout un ensemble d’impacts sanitaires : certains cancers, le diabète, les troubles comportementaux ou du déficit de l’attention, les atteintes à la fertilité, etc.

Au mois de septembre, la 3ème conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3), sous l'égide de l'ONU, a abouti à une déclaration de consensus sur la reconnaissance des perturbateurs endocriniens comme enjeu international émergent.

En France, la question de l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé fait régulièrement parler d’elle mais sans que des mesures appropriées ne viennent réduire l’exposition de l’ensemble de la population. Le consommateur reste mal informé et surtout mal protégé.

Malgré l’identification de plusieurs substances prioritaires par les organismes de recherche et de veille sanitaire, les évaluations se poursuivent sans déboucher sur une action pourtant bien nécessaire.