Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Amendement n° 6, alinéa 4
Après le mot :
habituelle
insérer les mots :
, hors travaux de recherches universitaires déclarées,
Objet
Il s'agit de permettre aux étudiants et aux chercheurs de poursuivrent leurs recherches sans être inquiétés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).