Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
Objet
L’objet de cet amendement est de réduire de trois à un an l’expérimentation visant à mieux réguler le transport médical de patients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).