Amendements — LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense (DLR5L14N28886, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (pjl12-133 ↗)