Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit, pour le compte de l’État, les recteurs d’académie pour les contrats mentionnés au I de l’article L. 5134-123.
Objet
Amendement de coordination avec les modifications apportées au Sénat qui prévoient que les emplois d’avenir professeur sont attribués par les recteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).