Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 117 Sénat

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Adopté Le Gouvernement Article 2 Déposé le 25/09/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 26

Rédiger ainsi cet alinéa :

« À sa demande, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur se voit délivrer une attestation d’expérience professionnelle.

Objet

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que « Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur ayant échoué à l’un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale se voit néanmoins délivrer une attestation d’expérience professionnelle. »

La même attestation pourrait être délivrée à l’ensemble des étudiants bénéficiaires d’un emploi d’avenir professeur, qu’ils soient ou non lauréats d’un concours de recrutement d’enseignants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).