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Amendement n° 115 Sénat

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 7 Déposé le 25/09/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 17 et 24

I. - Alinéa 17, première phrase

Après le mot :

assuré

insérer les mots :

pendant le temps de travail

II. - Alinéa 24, deuxième phrase

Après le mot :

réalisées

insérer le mot :

prioritairement

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).