Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).