Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition rendue redondante par la rédaction de l’alinéa 15 adoptée par la commission des affaires sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).