Amendement n° 109 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
à l’article L. 5134-19-1
par les mots :
aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).