Amendement n° 107 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
I. - Alinéa 24
1° Première phrase
Remplacer les mots :
La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit
par les mots :
L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
Elle indique obligatoirement
par les mots :
Ces engagements portent obligatoirement sur
3° Dernière phrase
Remplacer les mots :
Elle précise
par les mots :
Ils précisent
II. - Alinéa 25
Remplacer les mots :
La demande d'aide décrit également
par les mots :
L'aide est également attribuée au vu des engagements de l'employeur sur
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement proposé par le Gouvernement sur les alinéas 28 et 29 de l'article 1 du projet de loi pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).