Amendement n° 1 rect. Sénat

Alinéa 10

Après les mots :

but non lucratif

insérer les mots :

et les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation

Depuis 1998 les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont ainsi fait avec un succès remarqué dans le cadre du programme « emplois jeunes » de 1998.

Le public visé par les contrats d’avenir concerne prioritairement les jeunes dans les zones urbaines sensibles où les bailleurs sociaux sont des acteurs particulièrement actifs, aux côtés des collectivités locales, dans la mise en œuvre des politiques de développement social.

En qualité d’employeurs assurant une mission d’intérêt général, les organismes d'HLM peuvent et souhaitent contribuer à la mise en œuvre de ce programme d’insertion, tant parce que ces jeunes habitent souvent leur patrimoine que parce qu’ils peuvent leur offrir des emplois ouvrant sur de véritables parcours professionnels.

Il est donc nécessaire d’ouvrir à l’ensemble des organismes d’HLM qui font tous le même métier, la possibilité de contribuer à la mise en œuvre de ce programme quel que soit leur statut (Office public de l’habitat, Entreprises sociales pour l’habitat, Sociétés coopératives) et cela dans les mêmes conditions. Or, si le texte actuel est adapté aux Offices publics, il ne convient pas pour les Sociétés anonymes d’Hlm, organismes de droit privé assurant une mission d’intérêt général et n’appartenant pas au secteur marchand.

Aussi cet amendement vise-t-il ainsi à ouvrir les contrats d'avenir à tous les organismes, dans des conditions identiques.