Amendement n° 85 rect. Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après les mots :
Saint-Pierre-et-Miquelon,
insérer les mots :
soit dans la région Île-de-France,
Objet
Le présent amendement vise à ajouter expressément la région Ile-de-France parmi la liste des secteurs éligibles prioritairement au dispositif.
Certaines communes franciliennes peuvent en effet n’être ni incluses dans une ZUS, ni dans une zone de revitalisation rurale, ni même être considérées comme situées dans un territoire dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
De réelles difficultés sociales pouvant néanmoins exister sur le territoire de ces communes a priori moins sensibles, et on ne peut écarter du dispositif les jeunes qui y résident.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).