Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 24 rect. Sénat

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Rejeté M. Jacques Legendre Article 2 Déposé le 24/09/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Emploi d’avenir éducation

II. – En conséquence, procéder au même remplacement du mot : « professeur » par le mot : « éducation » dans l’ensemble du projet de loi.

Objet

La dénomination des "emplois d'avenir professeur" prête à confusion.

Elle donne le sentiment que seront créés des postes de professeurs, alors qu'il s'agit dans l'immédiat d'emplois variés au sein d'un établissement scolaire qui, pour diverses raisons (abandon de l'étudiant, changement d'orientation, échec aux concours), ne conduiront pas systématiquement au professorat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).