Amendement n° 92 rect. Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
I. - Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les entreprises de moins de onze salariés
II. - En conséquence, alinéa 15
Remplacer les références :
1° à 5°
par les références :
1° à 6°
Objet
Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disposent d’un savoir-faire en matière de transmission des connaissances, participeraient à l’insertion professionnelle des jeunes à long terme.
Aussi, cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir aux TPE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).