Amendement n° 82 rect. Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’il soit mentionné explicitement dans le projet de loi que les emplois d’avenir professeur ne pourront être utilisés pour pourvoir des postes vacants normalement occupé par des titulaires ni pour remplacer des enseignants absents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).