Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéas 30 à 32
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ce dispositif soit étendu aux établissements privés sous contrat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).