Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pendant toute la durée de leur contrat, les bénéficiaires des emplois avenir professeur exercent leur activité professionnelle au sein d’un seul établissement.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces emplois d’avenir professeur ne soient pas dispersés entre plusieurs établissements au cours d’une même année.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).