Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 21
Remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Objet
Amendement de coordination.
Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).