Amendement n° 77 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 19, première phrase
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Amendement de coordination avec l’article 2.
Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat.
Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).