Amendement n° 60 Sénat

I. – Alinéa 19, première phrase

Après les mots :

assuré

insérer les mots :

pendant le temps de travail

II. – Alinéa 28, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ou en dehors de celui-ci

Les auteurs de cet amendement considèrent, comme le précise d’ailleurs l’exposé des motifs de ce projet de loi, que l’une des conditions de la réussite des emplois d’avenir, comme permettant l’accès durable à l’emploi, est la formation professionnelle et l’accompagnement dont doit pouvoir bénéficier les jeunes ainsi recrutés.

Les publics qui sont concernés dans ce projet de loi sont peu ou pas qualifiés et souvent en rupture scolaire depuis des années. Compte tenu de cette situation, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est préférable que la formation ait lieu pendant le temps de travail, notamment afin d’éviter que les contrats proposés soient majoritairement à temps partiel, ces derniers étant moins rémunérateurs. Si les temps partiels peuvent se justifier dans certaines situations la règle doit demeurer le temps-plein.

Par ailleurs, les acteurs de terrain, notamment des missions locales nous ont fait savoir que le suivi personnalisé des jeunes recrutés en CUI-CAE était rendu difficile dans la mesure où les jeunes étaient parfois contraints de recourir à une demi-journée de congés payés pour rencontrer leur conseiller. Il s’agit là d’une contrainte particulière qu’il convient de lever, raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent que le suivi personnalisé, comme la formation, aient lieu pendant le temps de travail.