Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 18, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il peut également être conclu sous la forme d'un contrat en alternance si celui-ci est à durée indéterminée.
Objet
La mise en place de dispositifs spécifiques pour l'emploi des jeunes conduit à banaliser les formes de contrats atypiques et à faire de ceux-ci le principal vecteur de recrutement des 16-25 ans. Plutôt que de créer de nouvelles formes d'emploi, on aurait au contraire pu imaginer de faire de l'alternance la voie privilégiée de l'insertion professionnelle des jeunes. Et plutôt que d'accorder des exonérations de cotisations sociales, assez dispendieuses dans la période actuelle, de réserver ces aides aux entreprises effectuant un effort significatif de qualification et d'accompagnement du jeune dans l'emploi. D'où l'idée d'élargir le bénéfice des aides versées au titre des emplois d'avenir aux contrats en alternance sous réserve que ceux-ci aient été conclus à durée indéterminée. Cette mesure permettrait notamment de faire bénéficier l'entreprise, la 3ème année, c'est-à-dire celle suivant la fin de la période de formation alternée, d'une aide complémentaire couvrant l'effort d'embauche effectué.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).