Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les employeurs du secteur marchand ;
Objet
Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats d’avenir au secteur marchand qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes dans des secteurs productifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).