Amendement n° 2 Sénat

Alinéa 10

Après les mots :

but non lucratif

insérer les mots :

et les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation

Les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont déjà fait dans le cadre du programme « emplois jeunes » de 1998.

Les contrats d’avenir de 2012 vise notamment à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus des zones urbaines sensibles. Au sein de ces zones, les bailleurs sociaux sont des acteurs particulièrement actifs, aux côtés des collectivités, dans la mise en œuvre des politiques de développement social. Ils contribuent largement à la qualité du « vivre ensemble ».

En qualité d’employeurs assurant une mission d’intérêt général, ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de ce programme d’insertion et proposer aux jeunes de ces quartiers des emplois ouvrant sur de véritables parcours professionnels.

Il est donc nécessaire d’ouvrir à l’ensemble des organismes d’HLM qui font tous le même métier, la possibilité de contribuer à la mise en œuvre de ce programme quel que soit leur statut (office public de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, sociétés coopératives) et cela dans les mêmes conditions.

Le texte actuel n'inclut que les offices publics de l'habitat et ne concerne pas les sociétés anonymes d’HLM, organismes de droit privé assurant une mission d’intérêt général et n’appartenant pas au secteur marchand.

Le présent amendement vise donc à permettre à tous les organismes d’HLM de conclure des contrats d’avenir, dans des conditions identiques.