Amendement n° COM-52 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 17
Après les mots :
d’appui éducatif compatible
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.