Amendement n° COM-41 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 30
Remplacer les mots :
à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire
par les mots :
soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.