Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéas 15 à 18
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’ajout, à l’article 1er du projet de loi, des départements d’outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvre des emplois d’avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Du fait de cet ajout, la précision qui figurait à ce sujet à l’article 4 n’est plus nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.