Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 48
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.
Il paraît préférable que cet alinéa figure dans l’article 1er bis, relatif à la concertation qui doit présider à la définition des programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’insertion professionnelle des jeunes en emploi d’avenir, plutôt que parmi les « dispositions d’application » qui renvoient aux mesures qui devront être prises par décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.