Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
Dispositif
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel. Cette disposition trouverait mieux sa place dans le nouvel article L. 5134‑114 du code du travail, qui décrit les mentions devant figurer dans la demande d’aide relative à l’emploi d’avenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.