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Amendement n° 118 rect. Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

Rejeté Christian Cointat Article 23 Déposé le 27/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 924 029

par le nombre :

1 923 984

II. – Alinéa 4

Remplacer le nombre :

954 860

par le nombre :

954 815

III. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

1 936 014

par le nombre :

1 935 969

Objet

Il est proposé au travers de cet amendement que 45 postes d’enseignants en ETP initialement prévus sur le budget du ministère de l’éducation nationale puissent être affectés à l’AEFE, établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, opérateur d’Etat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).