Amendement n° 252 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Ville et logement

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

(En euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables		7 500		7 500
TOTAL		7 500		7 500
SOLDE	- 7 500		- 7 500

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	45 500		45 500
TOTAL	45 500		45 500
SOLDE	+ 45 500		+ 45 500

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).