Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 249 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Solidarité, insertion et égalité des chances

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Actions en faveur des familles vulnérables

20 000

 

20 000

 

Handicap et dépendance

10 000

 

10 000

 

 TOTAL

30 000

 

30 000

 

 SOLDE

+ 30 000

+ 30 000

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).