Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :
« F. – 1° Les spectacles suivants :
a) Les théâtres ;
b) Les théâtres de chansonniers ;
c) Les cirques ;
d) Les concerts ;
e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).