Amendement n° 145 rect. Sénat
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)
Dispositif
Action extérieure de l'Etat
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ (majorer l annulation de) |
- (minorer l'annulation de) |
+ (majorer l'annulation de) |
- (minorer l'annulation de) |
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Action de la France en Europe et dans le monde |
13 000 000
13 000 000 |
13 000 000
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Diplomatie culturelle et d'influence |
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Français à l'étranger et affaires consulaires |
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Présidence française du G20 et G8 |
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TOTAL |
13 000 000 |
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13 000 000 |
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SOLDE |
13 000 000 |
13 000 000 |
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Objet
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de vingt-et-une unités le nombre d'ambassadeurs itinérants, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire annuel est estimé à 500 000 euros (Prévention des conflits, prévention contre la piraterie, Shoah, Asie, etc...). Les ambassadeurs au FAO et au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, l'OCDE, et au BIT sont également concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).