Amendement n° 180 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

Rejeté Serge Dassault ETAT B Déposé le 24/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Accès et retour à l’emploi		1 700 000 000		1 700 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL		1 700 000 000		1 700 000 000
SOLDE	- 1 700 000 000		- 1 700 000 000

Objet

Cet amendement vise a supprimer les contrats uniques d insertion du secteur non marchand qui ne permettent pas a leurs beneficiaires de s inserer durablement sur le marche du travail.

L'action concernée est l'amélioration des dispositifs de l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (Action 2 sous section 1 "insertion dans l'emploi des contrats aidés", programme 102).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).