Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 16 à 19
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
E. - L’article L. 241-13 est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les allègements généraux de charges imposées par les 35 heures qui diminuent fortement notre productivité et nous coutent annuellement 21 milliards d’euros. On est les seul à les appliquer dans le monde ou la plus grande partie des pays travaillent 39H ou 45h par semaine ,avec beaucoup moins de congés que nous . Sans cette sortie la France risque de perdre de nouveau sa notation. En contrepartie, on pourrait augmenter le niveau du SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).