Amendement n° 244 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Direction de l'action du Gouvernement

Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Coordination du travail gouvernemental		90 000		90 000
Dont titre 2
TOTAL		90 000		90 000
SOLDE	- 90 000		- 90 000

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).