Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 248 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Santé

Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

12 000

 

12 000

 

 TOTAL

12 000

 

12 000

 

 SOLDE

+ 12 000

+ 12 000

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).