Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 250 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Sport

10 000

 

10 000

 

 TOTAL

10 000

 

10 000

 

 SOLDE

10 000

10 000

 

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).