Amendement n° 240 Sénat

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Adopté Le Gouvernement ETAT B Déposé le 26/07/2012 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

(En euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2	50 000		50 000
TOTAL	50 000		50 000
SOLDE	+ 50 000		+ 50 000

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant		466		466
TOTAL		466		466
SOLDE	- 466		- 466

Objet

Réimputation de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).