Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
un environnement intimidant, hostile ou offensant
par les mots :
une situation intimidante, hostile ou offensante
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).