Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
Dispositif
I. – Alinéas 8 à 10
Après les mots :
de harcèlement sexuel
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
II. – Alinéa 22
Après les mots :
harcèlement sexuel ou moral
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).