Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5
Après les mots :
de harcèlement sexuel
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
II. – Alinéa 8
Après les mots :
harcèlement moral ou sexuel
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
III. – Alinéas 10 et 12
Après les mots :
harcèlement sexuel ou moral
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
IV. – Alinéa 11
Après les mots :
harcèlement sexuel ou moral
insérer les mots :
ou le chantage sexuel
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).