Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).