Amendement n° COM-39 Sénat
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (1)
Dispositif
Annexe
Supprimer les alinéas 66 à 69.
Objet
La méthodologie « Lean » initiée en 2010 dans trois cours d’appel pilotes s’est révélée, selon les magistrats et fonctionnaires qui ont participé à cette expérience, totalement inadaptée à la spécificité du travail juridictionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.