Amendement n° COM-32 Sénat
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (1)
Dispositif
Annexe
Remplacer l’alinéa 3 par une phrase ainsi formulée :
I. – favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement
Objet
Ce projet fait de la prison la peine de référence en contradiction frontale avec les évolutions de la loi pénitentiaire. Il est proposé de recentrer le débat sur les réelles causes de l’augmentation des problèmes liés à l’incarcération, et notamment de favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.