Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (1)
Dispositif
Alinéa 32, première phrase
Après les mots :
dans le champ d'application du présent chapitre
insérer les mots :
ou en cas d’aléa climatique, dès lors qu’un délai de 36 heures s’est écoulé depuis le déclenchement d’une alerte météo,
Objet
Les évènements météorologiques entraînent elles aussi des perturbations de trafic. Dans ce cas, les passagers doivent être informés afin qu’ils puissent s’organiser. Il faut leur éviter de s’entasser dans les aéroports et d’y rester bloqués comme cela s’est produit pendant l’hiver 2010/2011 ou lors du nuage de cendres du volcan islandais Grimsvoetn.
C’est l’objet de cet amendement qui reprend une disposition qui avait été introduite par le Sénat dans la loi sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).