Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013.
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement 2 rectifié bis tendant à repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur du passeport biologique des sportifs, afin de permettre une concertation préalable avec le mouvement sportif sur les modalités de sa mise en place.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).