Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Dispositif
Alinéa 2
I - Remplacer les mots :
pour assurer le remplacement temporaire d'agents
par les mots :
pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
II - Après les mots :
maintien sous les drapeaux
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
Objet
Précisions rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.