Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
l'utilisation du grand duc artificiel
insérer les mots :
ainsi que des appelants artificiels de corvidés, aussi désignés par les noms de formes et blettes,
Objet
L'utilisation des formes de corvidés est complémentaire à celle du Grand duc dont l'autorisation est déjà effective en période de chasse.
L'utilisation des dites formes augmenterait significativement les chances de prélever Corbeau Freux, Corneille noire et pie bavarde en période d'ouverture générale ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui (les pélèvements étant très faibles durant ce laps de temps notamment eu égard à la légendaire méfiance de ces oiseaux). Cette autorisation légale serait d'autant plus intéressante qu'elle porte directement sur des espèces généralement classées nuisibles dès le 1er mars dans un grand nombre de département
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).